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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier du Chinonais demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402524_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 89 rue Nationale à Chantonnay

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101681_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2022 et 16 octobre 2023, le centre hospitalier du Chinonais, représenté par Me Uzel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un arrêté du 7 mars 2023, le maire de Chantonnay a délivré à la société Nexity IR Programmes Atlantique le permis d’aménager sollicité.

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc9d4

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb6e

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

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CC

comm

61372268cd580146773fcb6f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

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CC

comm

61372268cd580146773fcb70

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

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Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

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Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

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Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

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Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

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Cassation

4 avril 1995

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4 avril 1995

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6137226acd580146773fcc0d

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4 avril 1995

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6137226acd580146773fcc0e

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4 avril 1995

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4 avril 1995

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4 avril 1995

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café, salon de thé, bar : service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table - epicerie, fruit et légumes, traiteur : commerce de détail de produits d'alimentation et la vente de boissons alcoolisées à emporter.

29/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

VETEMENTS CHANONAT

SIREN 777964719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

02/07/2017

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Dépôts des comptes

VETEMENTS CHANONAT

SIREN 777964719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

19/01/2016

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Dépôts des comptes

VETEMENTS CHANONAT

SIREN 777964719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

14/03/2015

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Modifications et radiations RCS B

OPME CHANONAT CONSTRUCTION SARL

SIREN 448692624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Dissolution de la société

31/07/2014

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