anonyme Bigot, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile agricole (SCA) Cave coopérative de Chardonnay

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2004 du maire de la commune de Charny est suspendue.

coupable de la contravention de défaut de maîtrise, commise le 6 octobre 1995 ; "aux motifs qu'il ressort des débats et notamment du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de Joue en Charnie

, qui révèle des défauts du véhicule bien plus conséquents que ceux relevés le 19 septembre 1995 par Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye

la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 14 août 2020, au

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Charny Orée de Puisaye est rejetée.

Y..., contestant sa responsabilité, a sollicité la garantie du centre médico-chirurgical Parly Grand Chesnay, devenu la société Hôpital privé de Parly II CMC Parly II, en alléguant la commission de fautes

état d'ivresse manifeste dans la mesure où le dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest s'est révélé positif mais où Milorad X... a refusé de souffler dans l'éthylomètre à la brigade de Charly-sur-Marne

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Charnay-lès-Mâcon

Une note en délibéré a été produite le 13 septembre 2024 pour la commune de Charny Orée de Puisaye. Considérant ce qui suit : 1.

Accord de prorogation des mandats des membres des CSE de Langres et Charnay les Macon

Mme A a été recrutée par la commune de Charny-Orée-de-Puisaye en qualité d'agent d'accueil, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 9 août 2021.

Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon

Article 2 : La requête de la commune de Charny Orée de Puisaye est rejetée.

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY

Accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein d’Etablissement d’Accueil Médicalisé et Non Médicalisé de Charnay Les Macon

Accord d’Etablissement de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du FAM et Foyer de Vie de Charnay les Macon

TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON