Edouard, LEMOINE Micheline, épouse HANOTEAU, du HAMEL du Z...

de la noblesse" ; qu'estimant que les marques "Château de la noblesse" déposées par son frère Henri les 15 novembre 1985 et 21 juillet 1989 pour désigner les produits de la classe 33, constituaient une

Qualiconsult, 6°/ à la société Qualiconsult sécurité, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Anne Z..., domiciliée centre Hermès, 29 [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Château

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1998), que la société Tarnfield, ayant acquis le château

atteint l'âge de 65 ans le 18 septembre 1986, elle a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite en demandant notamment à bénéficier de l'allocation complémentaire de retraite dite "retraite chapeau

de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois reposant sur une base carrée

X... et de la société Château de La Motte, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

en toutes ses dispositions l'ordonnance du 18 septembre 1995 de la formation de référé du conseil de prud'hommes de Pau en ce qu'elle avait déclaré la juridiction des référés incompétente rationae materiae

toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement en cause par Hamed

cheveu analysé ait appartenu à Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons et que, par conséquent, les cheveux de 3 de ses frères n'ont

, qu'ayant retenu que le libre accès des autres indivisaires au château n'excluait pas l'occupation privative d'un appartement par M.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Pyrénées Chateau et Jurançon, domicilié ..., 2 / de M.

Le Chateau, 06390 Contes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

différents ; qu'à l'exception d'une déclaration faite par un des chasseurs, Jean-Claude X..., aucun élément ne permettait d'étayer le moyen selon lequel les enquêteurs avaient fait un amalgame entre les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s V 15-19.513 et Z 15-50.038 formés par : 1°/ la société Fermière du Château

Y... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de Molandier dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Barive, société à responsabilité limitée, dont le siège est

particulièrement dégradant et préjudiciable, justifiant qu'elle ne soit pas ordonnée; qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la circonstance que le prévenu demeurait désormais dans un petit hameau

Hamed, - EL HADDAD Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et