Commerce, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Claude Y... des chefs

X... engagé en 1973 par la société Schenker, en qualité de chef de groupe transit, a été promu en 1984 directeur de l'agence de Marseille ; qu'il a exercé les fonctions de directeur Proche et Moyen Orient

Joël X... avec renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, des chefs de viol par personne ayant autorité sur la victime, d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et d'agressions sexuelles

d'autres chefs de l'arrêt, entre dans les prévisions de l'article 607-1 du code de procédure civile. 7.

Jean-Yves, ès-qualité de gérant de cette SARL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé

pris de la violation des articles 331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... des chefs de violences

signification, et irrecevable l'opposition qu'il avait formée le 8 juin 1989, alors selon le moyen, d'une part, que ne satisfait pas aux exigences de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile, du chef

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois" ; qu'en vertu de l'article 2

de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants ainsi que du chef de détention de stupéfiants ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer la décision en ce qu'elle a relaxé Yves X...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hubert X..., du chef

du remplacement de la prothèse initiale ; qu'en énonçant que le tarif interministériel des prestations sanitaires n'exigeait nullement la mise en place d'une tige de première intention sur un patient chez

et qu'étant elle-même une ancienne prostituée, le mode de vie de ses compatriotes ne pouvait lui échapper ; que sa culpabilité a ainsi été justement retenue de ce chef ; "1°) alors que le proxénétisme

articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Sébastien X... du chef