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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40310
7 mars 1973
7 mars 1973
ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, SON ASSUREUR, A PAYER IN SOLIDUM AVEC CHRISTIAN X..., FILS DE GERARD, LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR VANPENNE DANS CET ACCIDENT QU'AVAIT PROVOQUE CHRISTIAN
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4015c
15 mai 1972
15 mai 1972
, A RIOU ARBITRE DE LA RENCONTRE, A L'ASSOCIATION SPORTIVE MEUDONNAISE DONT CHRISTIAN X...
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbd0
22 novembre 1979
22 novembre 1979
DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE LA SOCIETE APPLICATIONS MINERALES ET CHIMIQUES, QUI EMPLOYAIT MARIE-CHRISTINE
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y
6137261fcd580146774231b1
7 octobre 2003
7 octobre 2003
protégés, indiquant "j'ai vu une personne courbée, prête à monter sur le trottoir et puis il y a eu le choc... à l'issue, j'ai constaté qu'elle était allongée sur le trottoir" ; que les investigations menées
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b871
5 novembre 1976
5 novembre 1976
(CHRISTIAN), PREVENU DE FRAUDE FISCALE LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fedd
19 novembre 1997
19 novembre 1997
deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée de Melle
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44262
6 novembre 1979
6 novembre 1979
A ASSIGNE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR ET LA SOCIETE BAGAJAVION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DE MODELES DE BAGAGES ET POUR CONCURRENCE DELOYALE; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CES DEMANDES
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b757
15 juillet 1981
15 juillet 1981
CHRISTIANE EPOUSE X... ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6, 368 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01649
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Le 30 juin suivant, Christian Y... abandonnait à liquidation une partie de ce fonds.
Source officielleChambre civile
62775d20d604b3057d580cc4
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRET N° N° RG 20/00318 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFIK MUTUELLE DES PERES ET MERES DE FAMILLE (MPMF) C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683220
26 janvier 1979
26 janvier 1979
"; ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.21 DU MEME CODE : "LES MAJORATIONS VISEES A L'ARTICLE L. 31 DU PRESNT CODE SONT ATTRIBUEES A RAISON DES ENFANTS LEGITIMES OU NATURELS RECONNUS DU FONCTIONNAIRE OU DU
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2f8
5 mars 1985
5 mars 1985
CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1984 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE VOL, FALSIFICATION DE
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42e77
22 novembre 1983
22 novembre 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LE 10 NOVEMBRE 1981 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, MME CHRISTINE SOPHIE A..., AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, A DECLARE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007682851
1 février 1984
1 février 1984
EN MEME TEMPS, LA CARTE ELECTORALE OU L'ATTESTATION D'INSCRIPTION EN TENANT LIEU EST ESTAMPILLEE AU MOYEN D'UN TIMBRE PORTANT LA DATE DU SCRUTIN.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eba4
19 mai 1983
19 mai 1983
INCIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, EN DATE DU 24 MARS 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, A REJETE L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE, ET CONTRE UN ARRET DU 18 DECEMBRE 1981 DE LA MEME
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a055
13 décembre 2007
13 décembre 2007
GARCIA Christian écrit : "Je soussigné GARCIA Christian demeurant impasse Chiquito de Cambo à ST JEAN DE LUZ, reconnais avoir reçu de Mlle Z... demeurant ..., la somme de 160.000 F (cent soixante mille
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de81
18 février 1975
18 février 1975
(CHRISTIAN), DECLARE COUPABLE D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC LA CIRCONSTANCE QU'IL CONDUISAIT UN VEHICULE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, ET CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f875
4 avril 1979
4 avril 1979
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VICENZI, QUI DIRIGEAIT ET ETAIT LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE DES PARFUMS CHRISTINE
Source officiellePage 8 sur 174