Codes de loi français

Article Annexe 6

poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe 6

25 664 31 672 83 013 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 2 000 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Article Annexe VI

FROM NORD) 258 656 25 664 31 672 124 520 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe I

producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe I

régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée

LEGIARTI000027848092

EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er SEPTEMBRE 2013 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE 850000035 CH FONTENAY-LE-COMTE 085021 Fontenay-le-Comte 851 VENDÉE

Article 13

l'Agence de service et de paiement avant la date mentionnée au deuxième alinéa et comprend les éléments suivants : 6° Pour les stations-service qui sollicitent une avance remboursable de 6 000 euros, une déclaration sur l'honneur que la station-service vend

Article Annexe I

pépins, kiwis, solanacées, chou pommé, choux de Chine, haricots (non écossés). 3 (p') Fruits à noyaux, oignons de printemps. 2 (p') Cucurbitacées à peau comestible, endives, pois (non écossés). 1 (p') Mandarines (y compris les clémentines

Article Annexe 3

Nord-Normandie (FROM NORD) 0 7 699 0 24 903 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

LEGIARTI000046279874

Direction départementale finances publiques de l'Hérault Direction départementale des finances publiques du Gard 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire Direction départementale des finances publiques de la Vendée

Article Annexe 3

du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

LEGIARTI000028929624

Sous la responsabilité d'un opticien diplômé et à partir de la prescription de l'ophtalmologiste, le (la) technicien (ne) en montage et vente d'optique-lunetterie vend et réalise un équipement répondant aux besoins et attentes du client, aussi bien en

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Saône (Haute-) 2 Saône-et-Loire 3 Sarthe 3 Savoie 2 Savoie (Haute-) 3 Seine-Maritime 6 Seine-et-Marne 6 Sèvres (Deux-) 2 Somme 3 Tarn 2 Tarn-et-Garonne 2 Var 4 Vaucluse 3 Vendée

LEGIARTI000049404388

ETAR Somme 9811 CCD des exploitations agricoles Tarn 9821 CCD des exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 CCD des exploitations agricoles Var 9841 CCD des exploitations agricoles Vaucluse 9851 CCD des exploitations polyculture élevage Vendée

Article Annexe 6

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée (Région Pays de la Loire). Aisne, Oise, Somme (Région Picardie). Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (Région Poitou-Charentes).

Article Annexe

Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie 0,52 780 € Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme 1,00 1 500 € Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ; Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil : Seine-Saint-Denis ; Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée