L'applicatif client affiche en permanence l'offre des taxis disponibles au sein du registre de disponibilité des taxis, de manière loyale et claire.

Article 1

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: 5 sièges ; Confédération générale du travail Force ouvrière : 4 sièges ; Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ; Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ; Confédération

LEGIARTI000050477049

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ANNEXE LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES Direction interrégionale des Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale

Article 2

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maritimes CGT : 5 sièges ; Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ; Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ; Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ; Fédération de l'équipement, de

Article 5 bis

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(AH) : 1 siège ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 1 siège ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ; - Jeunes médecins : 1 siège ; - Syndicat national

Article 1

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Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante : " 1° Douze sièges pour les communes ; " 2° Trois sièges pour les départements ; " 3° Deux sièges pour les régions ; "

Article 228-7.12

—

Ils doivent être installés à bord de manière à être rapidement accessibles et leur emplacement doit être clairement indiqué.

Article R4127-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00

Code de la santé publique

Dans le cadre de leur exercice, ces praticiens informent clairement et préalablement les patients et les autres destinataires de leurs services des actes qu'ils sont habilités à pratiquer.

Article R4321-67-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Code de la santé publique

Dans le cadre de leur exercice, ces professionnels informent clairement et préalablement les patients et les autres destinataires de leurs services des actes qu'ils sont habilités à pratiquer.

Article R4127-310-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98

Code de la santé publique

Dans le cadre de leur exercice, ces praticiens informent clairement et préalablement les patients et les autres destinataires de leurs services des actes qu'ils sont habilités à pratiquer.

Article R4312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

Code de la santé publique

Dans le cadre de leur exercice, ces professionnels informent clairement et préalablement les patients et les autres destinataires de leurs services des actes qu'ils sont habilités à pratiquer.

Article R5134-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59

Code du travail

reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat initiative-emploi est un contrat à durée déterminée, dans les cas suivants : 1° Rupture anticipée résultant de la volonté claire

Article R353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Code monétaire et financier

alinéa de cet article, de ne pas fournir à la personne démarchée les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 341-16 et celles mentionnées au 7° de l'article L. 341-12, ou de les lui communiquer sans faire apparaître de manière claire

Article L5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif d'écoute permettant

Article 808 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 55

Code général des impôts

ou de son siège statutaire, à condition que, dans le premier cas, son siège statutaire ou, dans le second cas, son siège de direction effective ne se trouve pas dans un Etat membre de la Communauté ; 2° Depuis un autre Etat de la Communauté européenne

Article 3

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Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit : Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ; Société des œuvres

Article D2622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 93

Code du travail

Pour l'application de l'article L. 23-112-1 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est attribué le nombre de sièges suivant : 1° Pour la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Saint-Barthélemy : cinq sièges

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

I. - Les candidatures sont déclarées par écrit à la préfecture du département où est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, et à la préfecture de région pour les autres chambres de commerce et d'industrie.

Article L262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Article L338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section départementale.

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