[P], simple curateur de M.

), en qualité d'ouvrier hautement qualifié au service de maintenance, suivant contrat de travail soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

. ; qu'il n'est d'ailleurs pas exclu que les manquants constatés par l'Administration résultent d'anomalies techniques inhérentes aux cuves contenant les alcools litigieux ; que, dès lors, faute

Curie) et elle a été immédiatement mise en oeuvre pour se terminer le 29 avril suivant.

applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

faisant clairement et précisément valoir que le prix de la redevance n'augmente pas chaque année et qu'au contraire depuis 1989 il n'a cessé de décroître, qu'il était en 1989 de 11,23 francs le mètre cube

J..., domiciliée [...] , agissant en qualité de curatrice de Mme R... W..., veuve J..., 2°/ Mme R...

et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CUERS

inscrits, 15 jours à l'avance, son intention de déplacer le fonds, faute de quoi les créances inscrites deviendront de plein droit exigibles; que la cour d'appel, qui a constaté que la société Lili Cube

détermination de sommes dues par la SCB au propriétaire du terrain, la cour d'appel a, pour régler le litige, après avoir cité ces termes de la convention, retenu un prix de base de un franc le mètre cube

F..., domicilié [...], 2°/ l'association MSA Tutelles, dont le siège est [...], agissant en qualité de curatrice de M. O...

Sa mère, [S] [Z], représentée, aux termes d'un jugement algérien, par sa curatrice, Mme [J] [Z], épouse [O], a assigné sa belle-fille, Mme [B], M.

le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au service des domaines, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de curateur

L'avis à curateur, préalable à l'audience de prolongation de la détention provisoire, a été adressé à Mme [J], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, par courriel à l'adresse « [Courriel 3]

Il se déduit de ce texte que le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé de la date de toute audience concernant celle-ci. 7.

F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice à la personne de M. B... F..., 2°/ M. B...

que, d'autre part, et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a violé les articles 09-01-1 et 09-02-1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure