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53 697 résultats pour « D'Hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de Banville.

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c24

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Hôtel La Lorraine, locataire de locaux à usage d'hôtel appartenant à la société Lorraine point central, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

disons nous rendre à l'hôtel B&B ; qu'à 10 heures 40, prenons contact avec le gérant M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ee9ba5988459c53e1e

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp exploite dans le 17e arrondissement de Paris l'hôtel "Le Méridien Paris

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

touristique, de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque et du Syndicat français de l'hôtellerie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

que cette société a, le 23 mars 1988, déposé la marque Hostellerie Champollion pour désigner les services et produits de restaurant, hôtel, grill, liqueurs et conserve de produits régionaux ; que

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc3fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôtel de la Bastille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01650

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[T] était associé et co-gérant de la société de fait Stef, propriétaire de deux hôtels, l'hôtel [B] et l'hôtel [Établissement 2] et de la SARL Le Sirocco, propriétaire de l'hôtel [Établissement 5] ; que

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CC

civ3

613723d8cd5801467740eedc

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azuréenne hôtelière, société à responsabilité limitée

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soc

6137236dcd58014677409a0b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel Gourmets et Italy, de M. Eric Y... et de M.

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CC

soc

613721d0cd580146773f79c7

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

CFDT, dont le siège est ... (3ème), 3°) du syndicat CGT du commerce des services de la distribution et des hôtels-cafés et restaurants, dont le siège est ... (3ème), 4°) de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300664

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00261

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

(les consorts Y...) ont cédé à la société Financière GMZ (la société GMZ) et à la société Eva.LM (la société Eva) l'intégralité des parts composant le capital de la société Austria Hôtel, exploitant un

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civ3

6137210fcd580146773f0aa2

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

X... a donné à bail à la société Modern Hôtel, un immeuble à usage commercial pour y exploiter un hôtel et que suivant un accord transactionnel postérieur, la société preneuse s'est engagée à effectuer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

hôtel, en plusieurs tranches. 2.

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CC

soc

613724d9cd58014677418dae

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201962

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Louvre Hotels Group.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300533

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rochambeau (la locataire) un immeuble à usage d'hôtel, bar et restaurant. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301306

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2005), que la société civile immobilière Splendid Hôtel

Source officielle