Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.