AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diana, société éditrice du journal "Le Chasseur français, société anonyme

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KANOUTE Diala

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

February 1992 Diana v.

Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).

et en ce qui concerne DIAPAR s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce D'EVRY.

liquidation d'astreinte, puis, au fond, en nullité de la résiliation du contrat, en poursuite des relations contractuelles et en indemnisation de leur préjudice ; qu'après avoir assigné les sociétés Diapar

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.