Les distributeurs ne peuvent mettre en vente, vendre ou distribuer à des utilisateurs qui ne sont pas des professionnels que des produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation comporte la mention : "emploi autorisé dans les jardins".

Article 2

—

le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté ; 5° Elles ont pour objectif de concourir à la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins

Article 1

—

Le président de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.D.S.J.). Au titre de l'application. Le président de la Fédération des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.).

Article 4

—

ministre chargé de l'économie ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant des Dirigeants commerciaux de France ; - d'un représentant de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; - d'un représentant des Jardineries

Article 2

—

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

Article R2224-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 92

Code général des collectivités territoriales

Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas

Article 12

—

Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique

Article Annexe

—

Colombie 3,36 Comores 0,18 Congo 1,51 Congo (République démocratique) 8,91 Corée 0,24 Côte d'Ivoire 1,82 Croatie 2,13 Cuba 0,74 Danemark 0,50 Djibouti 4,54 Dominicaine (République) - 6,07 Dominique

LEGIARTI000029100811

—

Botswana 10 Burkina Faso 10 Cambodge 10 Cameroun 10 Chili 15 Chine (autres villes que Hong Kong et Macao) 10 Colombie 10 Cook (îles) 15 Corée (Pyongyang) 6 Corée (autres villes) 15 Côte d’Ivoire 10 Cuba 15 Djibouti 10 Dominique

Article 2

—

. - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés

Article L412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

d'arbres et des alignements d'arbres au sens de l'article L. 350-3, qu'ils bordent ou non des voies ouvertes ou non à la circulation publique, et à l'exclusion des haies implantées en bordure de bâtiments ou sur une place, qui constituent l'enceinte d'un jardin

Article 199 terdecies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Code général des impôts

activité de gestion immobilière à vocation sociale ; b) Des entreprises solidaires agréées par le ministre chargé de la culture et ayant pour mission de contribuer à la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins

Article R3512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de la santé publique

2 du code du sport, et dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d'ouverture ; 7° Sur les plages bordant les eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2, pendant la saison balnéaire ; 8° Dans les parcs et jardins

Article ANNEXE 3

—

630,00 Nouvelle Aquitaine 1161 1161 160000014 160000147 IME Fraineau PH 1 523,23 1 523,23 Nouvelle Aquitaine 1161 1161 160012878 490016342 EHPAD EMERAUDES PA 638,99 638,99 Nouvelle Aquitaine 1171 1171 170016638 170025894 EHPAD LES PORTES DU JARDIN

Article Annexe I

—

attenant Maison forestière de Horenzmatt Dabo B295/151-B297/160 Maison forestière Halstroff Halstroff Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Hesse Hesse Section 4, parcelle 105/2

Article Annexe I

—

dangereuse A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés 20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins

Article 3

—

Zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ; 2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ; 3° La conservation des jardins

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

formation établie par le code de l'éducation : Lettres et arts : a) Arts plastiques ; b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c) Forêt, espaces naturels ; d) Aménagement paysager (parcs, jardins

Article 1

—

Groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs Classes : Art floral ; Art des jardins.

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