de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

Micheline Y..., épouse Bouvier, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation du jugement n° 21 rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ambert, au profit de Mlle Béatrice Z..., domiciliée

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

d'origine dans cette commune, elle n'aurait pas eu l'intention de changer de domicile ; Mais attendu que le jugement constate que Mme Y... a ses activités dans une autre commune, que son domicile conjugal

d'une transaction ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1991) d'avoir rejeté cette exception, alors que si la compétence est déterminée par le domicile

Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que les visites et saisies dans un cabinet d'avocat ou à son domicile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée vallée Bremet, Moulin de Vaux

toute hypothèse, faudrait-il considérer que l'irrecevabilité s'étend à l'hypothèse où le domicile mentionné est inexact, de toute facon, l'irrecevabilité supposerait l'impossibilité pour l'adversaire

l'assignation du 4 février 2011 à domicile à Ploëzal, après avoir, pour s'assurer de la réalité du domicile du destinataire de l'acte, passé un appel téléphonique à l'intéressé, la cour d'appel a violé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme [P] [G], domiciliée

destinataire ne pouvant produire effet et l'arrêt constatant que la banque Pommier, auteur des significations arguées de nullité, n'ignorait pas que le destinataire des actes n'habitait plus à son domicile