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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03131
24 mai 2016
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04045
12 juillet 2016
12 juillet 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04046
12 juillet 2016
12 juillet 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04047
12 juillet 2016
12 juillet 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02648
3 octobre 2017
3 octobre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01323
7 mai 2018
7 mai 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01132
10 avril 2018
10 avril 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00390
6 février 2018
6 février 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00209
23 janvier 2018
23 janvier 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00592
27 février 2018
27 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00593
27 février 2018
27 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03463
12 décembre 2017
12 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03464
12 décembre 2017
12 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02902
30 octobre 2018
30 octobre 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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édure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01501
23 mai 2018
23 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02188
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01832
3 septembre 2019
3 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00612
12 mars 2019
12 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00613
12 mars 2019
12 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00023
8 janvier 2019
8 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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