reconventionnellement à la réclamation en paiement du solde de son compte courant formée par la banque, Mme X... lui a reproché d'avoir provoqué sa ruine par des exigences intempestives et d'avoir failli

Y... n'avait pas failli à son obligation de conseil en n'appelant pas dans l'instance objet du présent litige, les locateurs d'ouvrage, en n'établissant pas les conclusions qu'il avait été expressément

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor et la société Fadis

, depuis l'origine de leurs relations jusqu'à la démission, par un seul et même contrat de travail requalifié à durée indéterminée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur n'avait pas failli

figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi imparti au salarié pour se prononcer sur la proposition de reclassement ; qu'en retenant ce moyen d'office pour dire que la société Technibois avait failli

G..., que l'article L. 143-21 du code de commerce, dans sa rédaction applicable à la cause, n'était pas applicable au cas d'espèce, sans rechercher si le notaire n'avait pas failli à son obligation de

B... que dans le but de poursuivre la direction et l'administration d'une entreprise malgré l'interdiction qui le frappait en tant qu'ancien failli ; qu'en se bornant à affirmer que l'objet du GIE n'était

Z... a failli à son engagement ; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne caractérisent pas un engagement précis de M. Z... auquel il aurait pu manquer au point de devoir garantir M.

des "appendices nasaux à ce point indispensables au spectacle", avait été incapable le 25 mai 1984 de remettre son faux-nez à l'acteur devant jouer le rôle de Cyrano de X... ce soir-là, ce qui avait failli

licenciement, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors, enfin, qu'à supposer même que la cour d'appel ait elle-même estimé que l'employeur avait failli

X... ne rapportait pas la preuve de ce que le cabinet ACFA avait failli à son obligation de conseil et d'information, cependant que c'est au cabinet de courtage qu'il incombait de faire la preuve de ce

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la société Transports Cayon avait failli à l'obligation qui

X... faisait valoir et démontrait que son cocontractant avait failli à ses obligations d'effectuer les formalités d'abonnement pour lui permettre de disposer d'un accès auprès d'un opérateur exploitant

.. et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

Y... ayant failli à cet engagement, Mme X... l'a assigné en paiement de la dette ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 mars 1988) a accueilli cette demande ; Attendu que M.

X..., en lui reprochant d'avoir failli à sa promesse, qui impliquait la désignation de la société tirée comme débitrice garantie; Attendu que M.

ivoirienne a payé son créancier originaire, qui avait cédé sa créance à la société Eurotransit ; que celle-ci a engagé une action en responsabilité contre le Crédit fécampois, prétendant qu'il avait failli

cycliste ; que chacune des victimes a été atteinte d'une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à trois mois ; Attendu qu'en cet état, d'où il résulte que le demandeur a délibérément failli

interventions mais encore les dépenses exposées par le syndicat des copropriétaires n'étaient pas exigibles des copropriétaires ; qu'en affirmant que Mme R... n'exposait pas en quoi le syndic aurait failli

motifs son arrêt, qui ne satisfait, dès lors, pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que l'expert avait admis que Mme Y... avait failli