Z... a failli à son engagement ; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne caractérisent pas un engagement précis de M. Z... auquel il aurait pu manquer au point de devoir garantir M.

des "appendices nasaux à ce point indispensables au spectacle", avait été incapable le 25 mai 1984 de remettre son faux-nez à l'acteur devant jouer le rôle de Cyrano de X... ce soir-là, ce qui avait failli

licenciement, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors, enfin, qu'à supposer même que la cour d'appel ait elle-même estimé que l'employeur avait failli

X... ne rapportait pas la preuve de ce que le cabinet ACFA avait failli à son obligation de conseil et d'information, cependant que c'est au cabinet de courtage qu'il incombait de faire la preuve de ce

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la société Transports Cayon avait failli à l'obligation qui

X... faisait valoir et démontrait que son cocontractant avait failli à ses obligations d'effectuer les formalités d'abonnement pour lui permettre de disposer d'un accès auprès d'un opérateur exploitant

cycliste ; que chacune des victimes a été atteinte d'une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à trois mois ; Attendu qu'en cet état, d'où il résulte que le demandeur a délibérément failli

. - Recevabilité d'une réclamation présentée par un failli, sans l'assistance du syndic et en l'absence de toute opposition de ce dernier.

européen délivré, le 23 juin 2005, par le juge de district de Bow Street (Londres) pour l'exercice de poursuites pénales des chefs d'obtention de services par fraude, dissimulation de la part d'un failli

X..., alors gérant de la société Comotion, en paiement de diverses sommes pour avoir failli à sa promesse de porte-fort ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Comotion musique, l'arrêt

Considérant que la société Loding avait failli à ses obligations en tant que franchiseur, la société AT-Ultimum l'a assignée en annulation du contrat ou, à défaut, en sa résolution. 2.

X..., courtier d'assurance, pour que l'assureur soit condamné à l'indemniser en exécution de son contrat et, qu'à défaut, le courtier soit condamné pour avoir failli dans l'accomplissement de sa mission

interventions mais encore les dépenses exposées par le syndicat des copropriétaires n'étaient pas exigibles des copropriétaires ; qu'en affirmant que Mme R... n'exposait pas en quoi le syndic aurait failli

motifs son arrêt, qui ne satisfait, dès lors, pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que l'expert avait admis que Mme Y... avait failli

Z... qui, dans ses écriture d'appel, en contestait la teneur et qu'enfin, les premiers juges s'y étaient expressément référés ; qu'en s'abstenant d'ordonner cette mesure, les juges d'appel ont failli à

janvier et en février 1990, soit immédiatement après la volonté clairement exprimée du salarié "de clore l'expérience africaine" dans sa lettre du 4 janvier 1990, pour en déduire que la SCAC avait failli

renversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 4 / que, ce faisant, et pour les mêmes raisons, la cour d'appel qui n'a pas constaté que la SCI Jaurès-Poincaré avait failli

création d'entreprise est fondé ou s'il procède d'un harcèlement, d'une discrimination ou d'une violation d'une liberté ou d'un droit fondamental ; qu'elle a ensuite constaté que l'employeur avait failli