FERRARO, A. CLERC ET J.

DU DOMMAGE CAUSE A UNE VOITURE APPARTENANT A MASSET PAR UNE COLLISION SURVENUE ENTRE CETTE VOITURE ET UN CAMION AMENAGE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES, APPARTENANT A LA SOCIETE BURRI ET CONDUIT PAR FERRARI

Ferrero SpA et la société Ferrero France Commerciale à payer à la société Solen la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les société Ferrero SpA et Ferrero

APPELANTE S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edem FIAWOO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [G] [U] [U] - C.I., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme FERRARO

Serge Ferrari, dont le siège est [...]                                           , dénommée Tissages et Enduction Serge Ferrari, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Pourvoi n° Z 18-19.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Novembre 2024 PRONONCE : jugement rendu

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Ferraro, Mr   R. Mastroianni and Mr F. Ferraro, lawyers practising in Naples. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. A.

, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Frédéric X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau

xa0;                   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 25908/94 présentée par Antonio et Marlies FERRARO

Ferrari Bravo,     P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   MM.   E. Levits ,     A. Kovler, juges , et de M. E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt