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141 résultats pour « Fornairon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’article F-4 du contrat ASE relatif au service « Expédié par Amazon » A... termes de la clause F-4 du contrat ASE, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « Nous fournirons

Source officielle

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Journal officiel

Modifications et radiations RCS B

FORNAIRON VAYSSIE

SIREN 402482939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

12/07/2009

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Modifications et radiations RCS B

SARL FORNAIRON

SIREN 434523866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

11/06/2009

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Modifications et radiations RCS B

SARL FORNAIRON

SIREN 434523866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Dissolution de la société.

26/05/2009

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Dépôts des comptes

SARL FORNAIRON

SIREN 434523866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

08/07/2008

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