X... trois affûteuses fournies par Mme A... ; que celle-ci, lors de la commande, s'est engagée à concéder à M.

F... ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant, utilisant, offrant, mettant dans le commerce et fournissant des moyens de mettre en oeuvre des bielles qui, telles celles décrites dans les documents

à l'ouvrier, celui-ci ne peut réclamer le paiement que de son travail ou de son industrie ; qu'en l'espèce, la société De Dietrich thermique faisait valoir qu'à compter de janvier 2014, elle avait fourni

[C] que « la réponse fournie par la société Pharmagest n'est que très partiellement en adéquation avec l'injonction du tribunal puisque, si un code opérateur habilité peut être effectivement généré, il

recouvrement était entachée d'une irrégularité de fond ; qu'en considérant toutefois que le redressement a été calculé sur la base des primes correspondant aux frais de santé à partir des données fournies

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charente fourrages

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas fourni

alors, selon le moyen : 1 / que l'action de la caisse d'allocations familiales en recouvrement de prestations indûment versées se prescrit pas deux ans, sauf à elle à établir que l'allocataire lui a fourni

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et qu'il appartient seulement au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer

par elle, la cour d'appel a considéré qu'elle pouvait, sur la base des éléments utiles fournis, procéder au repositionnement du salarié au NR 355 au 1er janvier 2008 et fixer, en tenant compte du taux

détenus par des sociétés étrangères en France, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est souscrite la déclaration visée par l'article 990 E 3° ; qu'en retenant comme pertinent l'évaluation fournie

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs que le Crédit Lyonnais a exposé dans sa plainte que Lucien X... avait fourni

simple modification des conditions d'exercice de la servitude de puisage originaire, une telle substitution ne pouvant être établie que par un titre ; qu'en décidant que l'engagement de la ville de fournir

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que la société La Montagne, lorsqu'elle avait interrogé l'URSSAF, n'avait pas fourni toutes les informations utiles, s'abstenant notamment de préciser

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

du foin mouillé lors de l'expertise relative à la fixation du taux d'incapacité permanente et enfin le heurt de sa main contre la ridelle de la remorque lors de sa chute causée par la rupture de la fourche

l'arrêt de fixer à la somme de 10 000 euros le montant de ses honoraires, alors, selon le moyen : 1°/ que les honoraires de l'expert-comptable doivent constituer la juste rémunération du travail fourni