-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002, les conditions de demande, d'admission, de calcul et de paiement du versement de cotisations prévues aux articles D. 351-3 à D. 351-14-3 du code de la sécurité

Article 2

Code inconnu

de service public conclues pour sa mise en œuvre, la limitation de la participation financière de l'Etat par un pourcentage de la recette hors taxes réalisée par le transporteur est remplacée, pour la période annuelle d'exploitation en cours au 24 mars

Article A118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 31

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont considérés comme combattants : 1° Les militaires qui ont participé effectivement pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux combats livrés en Indochine contre les Japonais ou contre les rebelles, à dater du 9 mars 1945 ; 2° Les militaires qui ont

Article 2

Code inconnu

- Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe

Article 6

Code inconnu

Le décret du 21 mars 1922 est abrogé.

Article 2

Code inconnu

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.

Article 5

Code inconnu

Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.

Article 1

Code inconnu

- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1

Article R222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

Code électoral

Il informe l'électeur que, dès réception de cet avis et au plus tard le 25 mars, il peut présenter des observations à la commission.

Article 2

Code inconnu

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches

Article 2

Code inconnu

- Arrêté du 21 mars 2016 Art.

Article 1

Code inconnu

L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit : Célibataires ... 1.500 F ; Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.

Article 17

Code inconnu

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux rapatriés qui se sont présentés ou se présenteront aux autorités françaises postérieurement au 1er mars 1945.

Article 2

Code inconnu

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

Article 16

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 10 - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 13

Article 3

Code inconnu

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 6

Code inconnu

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article 1

Code inconnu

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.