COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pam services transports internationnaux Gallieni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Barbier Galant du désistement de son pourvoi en ce

février 2023 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance l'opposant à M. et Mme [V], concernant en outre la société Benedetti et Grosjean, la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae

, alors, selon le pourvoi, que Mme Y... ayant persisté dans son refus de payer les sommes dues, bien qu'avertie par la société Galina dès le 22 mars 1990, de son intention de cesser de s'approvisionner

16 janvier 2002), que la société Becton Dickinson France (la société Becton) fabrique et distribue des produits à usage médical ; que la société Périmédical, aux droits de laquelle vient la société Gallien

INDUSTRIE CHATEAULIN et la SOCIETE GALINA INDUSTRIES CHATEAULIN du chef d'infractions à la réglementation sur l'élimination des déchets et a mis Jean Y..., hors de cause ; Vu les mémoires produits en

Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

La SARL [Localité 4] FRANCE IMMOBILIER (PFI) a été administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de la SA GALIAN et de la SA GALIAN ASSURANCES.

des copropriétaires pour transformer les combles en appartement ; que le compromis et l'acte de vente précisent que le lot 34, de 47,45 m 2 consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail, vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste « pertes de gains

(la caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Gallieni

Par acte du 07 janvier 2022, la société Galiena Capital a assigné M.

[D] ; condamné la SA Galian assurances à payer à M.

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L'EARL La Galine (l'Earl), producteur

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Gallia

Mme [Q] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels, alors « que les pertes de gains professionnels actuels correspondent aux pertes

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN

d'annuler le jugement du 2 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 30 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Galina