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29 763 résultats pour « Guilhem DEPLAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

311-1, 311-4, 311-5, 311-11 et 311-14 du code pénal, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et Maître Guillaume HOUZE DE L'[P], ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas LES COMPAGNONS DU BTP a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f59

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f010

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

salariées de la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Beauvais en paiement d'un rappel de salaires constitué par la prime de guichet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67df

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le délai normal pour déclarer la créance s'achevait donc le 24 juin 2020 à minuit.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb8

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Guillaume, - Z... Xavier, - A...

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

coupable du délit d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ou une déclaration de travaux et, en répression, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, outre l'obligation de remise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Tout salarié peut poser sa candidature pour accéder à un emploi déclaré vacant et porté à la connaissance des personnels.

Source officielle
CC

civ2

60794e549ba5988459c48e2c

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien et Guillaume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01091

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce, FIXE au 13/04/2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure conformément à l'article L. 643-9 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192915cdc6046d475451c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE considère que depuis les ordonnances de septembre 2017, le non-respect de la procédure statutaire de consultation préalable au licenciement ne remet pas en cause la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00645

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La révocation prendra effet à l'expiration d'un délai de quatre-vingt dix jours à compter de la date de réception ou de remise de cette lettre audit guichet.

Source officielle