#Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark, acting on behalf of Helle Elisabeth Larsson v Dansk Handel & Service, acting on behalf of Føtex Supermarked A/S.

. # Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark, em representação de Helle Elisabeth Larsson contra Dansk Handel & Service, em representação da Føtex Supermarked A/S. # Pedido de decisão prejudicial

explication sur les raisons de son licenciement, il saisissait le Conseil de Prud'hommes de Rennes pour faire valoir ses droits ; Considérant que la société de droit allemand Kurz Zweiradsport Handels

le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Swijsen NV Handel Maatschappij, dont le siège est Nivjverheldaweg

L'association HANDI TERRE a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Vrij verkeer van goederen - Richtlijn 2001/83/EG - Producten op basis van geneeskrachtige planten - Producten ingedeeld als geneesmiddelen - Producten in andere lidstaten rechtmatig vervaardigd of in handel

Case Judgment of Final on 36937/06 HAJNAL 19/06/2012 19/09/2012 3363/08 LAKATOŠ AND OTHERS 07/01/2014 07/04/2014 19072/08 HABIMI AND OTHERS 03/06/2014 03/09/2014 40485/08 PETROVIĆ 15/07/2014 15/10/2014

litige l'opposant : 1°/ à la société [Z] [C] et [F] - [R] [V], société sans personnalité juridique de droit belge, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6] (Belgique), 2°/ à la société Dams Handel

EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour provocation à la haine

INTIMÉE: Association HANDI VILLAGE Les Grues Rouges 72650 ST SATUENIN Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MAINS.

‚technisch voorschrift’ - Verplichting tot mededeling van ontwerpen voor technische voorschriften - Nationale wettelijke regeling die aardoliemaatschappijen die benzine en/of dieselbrandstof in de handel

à Homets (Liban), demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des Urgences), au profit de la société Huppmann Handel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HAINQUE PERIN, société anonyme dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6