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3 286 résultats pour « Hermance Constant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Evelyne BELLUN , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CONSTANT, Hermance Geneviève Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 17/01565

31/01/2021

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances article R624-8 du code du commerce exerçant la profession d’avocat au 11, rue Godot-de-Mauroy, 750009 Paris. Au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01565.

10/07/2019

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/01565

23/03/2018

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; commentaires : demeurant 135, rue Defrance, 94300 Vincennes ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mand

31/03/2017

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300364

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Par acte sous seing privé du 24 avril 2015, il a cédé à la société Immobilière Herran les parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f67

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

Même à admettre que, pour le recueil du consentement, il y aurait lieu à application de la loi personnelle de l'adopté (c'est à dire la loi marocaine), force est de constater qu'en l'espèce aucun consentement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412995_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412998_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413008_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413012_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413015_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413018_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413020_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413022_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413023_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413025_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413027_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413028_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413031_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413035_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413036_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413044_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413054_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle