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693 résultats pour « Jean-Luc Caudron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721a3cd580146773f5799

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Luc Y..., demeurant à Mèze (Hérault), ..., rue de la Méditerranée, logement 104, 4°) de la société anonyme Epargne actuelle, dont le siège social est à Paris (9e), 45, Chaussée-d'Antin, défendeurs

Source officielle

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CA

6ème Chambre

662209749ce142000838990b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

HENAFF, avocat au barreau de METZ Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [V] [O] [Adresse 6] [

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H...

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CA

Cour d'Appel

La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y

6253cb2bbd3db21cbdd8d02a

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

C/ Jean-Luc Y...

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e3

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Jean-Luc X..., Demeurant ..., 5°/ de Mme Monique Y..., épouse B..., demeurant ..., 6°/ de la société Natiocrédibail, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Bail entreprise,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb719acdc6046d4729072c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOISNARD / Maître BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc

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CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b1d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Jean X..., salarié de cette EURL, se sont portés cautions solidaires, à concurrence de la somme globale de 78 000 euros, des engagements de cette entreprise à l'égard de la BANQUE TARNEAUD (la banque).

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CC

comm

61372338cd58014677406ff6

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677406f9f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Jean-Luc D..., notaire associé de la SCP Ramon-Villemin-Nouguier, demeurant ..., 6 / de M.

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CC

comm

61372386cd5801467740af02

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Philippe X..., 3 / Mme B..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

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CC

comm

613721bccd580146773f6aab

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Daniel Y..., demeurant ensemble le Mont, commune de Saint-Oradoux de Chirouze, à La Courtine (Creuse), pris en leur qualité de caution de M.

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CC

civ1

613721dbcd580146773f82f1

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean D..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 15°) M. Guy G..., demeurant "la Malboyre" à la Roche-sur-Yon (Vendée), 16°) M. Luc X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91821

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 1er Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

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CC

civ1

61372114cd580146773f0d30

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

, 22°) Monsieur Jean T..., demeurant à Ymare (Seine-Maritine) Boos, 23°) Monsieur Luc U..., demeurant à Marbeuf (Eure) le Neubourg, 24°) Monsieur Bernard V..., demeurant Saint-Martin du Tilleul à

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

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CC

civ1

613722f8cd58014677403dd7

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Jean-Luc X..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

comm

61372286cd580146773fe03e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Luc X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 3 / de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand, M.

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CC

civ1

6137210acd580146773f07f7

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Jean-Claude Z..., professeur de poterie, demeurant ..., 3°) Mme Martine Z..., épouse séparée de biens de M.

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TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

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