Jean-Marc A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Marc X... était la France ou l'Espagne, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ que, selon l'article 19, paragraphe 2, a), du Règlement

sur l'équilibre de la convention quant aux dispositions financières, mais également pour des raisons pratiques, afin que le juge saisi d'une éventuelle demande de révision de la part contributive de Jean-Marc

2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Jean-Claude X..., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société

XA..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SCOP l'Avenir, demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 mars 1994 et 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes de Marseille a été saisi de la contestation de ce licenciement par 41 salariés et notamment, le 28 novembre 2014, par Jean-Antoine X....

de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 09/00633 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de

rendu le 8 janvier 1985 par le Conseil de prud'hommes de Foix, au profit de : 1°)- Monsieur Marc X..., demeurant à Foix (Ariège), HLM Le Courbet, bâtiment D 11 ; 2°)- Monsieur Daniel Z..., demeurant

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Mure, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Guy A..., demeurant ... Mure, 2°/ de M.

Jean-Claude P..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Nord), 6 ) M. Jean-Marc X..., demeurant ... (Nord), 7 ) M. Daniel T..., demeurant ... (Nord), 8 ) M.

Jean-Michel Y... en mai 2011 à la cantine de la DGAS de ce qu'elle perdrait nécessairement le marché au profit de la société SPRC et qu'elle aurait ainsi cherché frauduleusement à évincer M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY (avocat au barreau de LYON) substitué par Me DELONCA (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE : La S. A. R. L.

BACHIMONT, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE La société Z..., qui emploie Jean Claude B... en qualité de conducteur, était titulaire de marchés de transports scolaires avec le Conseil Général

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Emmanuel DESPORTES Copies certifiées conformes délivrées à : Marcos X...