AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative forestière du Centre, dont le siège est 3, Cours Jean Jaurès, 03000

Jean-Pierre A a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

Jean X..., demeurant au "Grand Malleray" par Saint-Florent-sur-Cher à Primelles 18400 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 19 août 1983, présentée pour M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - la requête n° 2512130 - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Jean X..., demeurant Heiltz-l'Evêque à Sermaize-les-Bains (51250) ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

ETABLISSEMENTS GOULET-THORE, ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET GENDRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Une procédure a été engagée le 26/411993 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le groupement forestier dont ce dernier s'est désisté.

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société d’enseignement et d’éducation pour jeunes

- les terrains en cause de par leur nature forestière ne peuvent être soumis au statut du fermage.

Xavier, exploitant forestier" et que les suffrages émis à ce nom ont été attribués à M.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Pierre-Paul A, a, d'une part, annulé la décision du 2 janvier 2008 du président du conseil général procédant à sa mutation dans l'intérêt du service à l'unité du Cap Luri (groupe des forestiers sapeurs

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Le Bois du Père" à Saint-Coulomb, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

MONKEY'S FOREST C/ S.A.R.L.