de responsable administrative par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2010 ; qu'elle a été mise à pied à titre conservatoire le 22 décembre 2011 et licenciée pour faute grave

Les sociétés Verallia France et Européenne de produits réfractaires font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant 1) à voir dire et juger qu'Axa, ainsi que ses coassureurs, compte tenu

La société fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une faute grave, de juger que le licenciement du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer diverses sommes à

Le 6 novembre 2017, la Sas Gras Savoye a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 3 juillet 2020, elle demande à la cour de : - dire et juger que la police

de football professionnel par la société Olympique de Marseille ; que le contrat a été prolongé jusqu'au 30 juin 2012 par avenant du 28 janvier 2008 ; qu'à la suite de son « licenciement » pour faute grave

[J] [B] n'a commis aucune faute dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail'; En conséquence, - Juger que le licenciement pour faute grave notifié à M.

que le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de M.

; que les parties ont conclu un accord transactionnel ; Attendu que, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave et débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice

[T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 mai 2022, a été licencié pour faute grave. Le 7 novembre 2022, M.

Licenciée pour faute grave le 7 octobre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

réparation de son préjudice moral et de l'absence de versement de ses congés payés résultant de son licenciement, au motif que l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié constituait la faute grave

JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs induisant par voie de conséquence la caducité de la relation

X..., qui avait été embauché le 3 mars 1986 en qualité de stratifieur-modeleur-mouliste par la société Complast, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 octobre 1986 ; Attendu que M.

Y..., embauché le 3 octobre 1983 par la société Laboratoires de Marcoussis en qualité d'ingénieur, a saisi, le 8 octobre 1987, la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en lui refusant de prendre

d'exécuter une mission du 9 janvier au 17 février ; que par lettre distincte du 9 janvier il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 16 janvier suivant, puis licencié pour faute grave

Licencié pour faute grave le 27 octobre 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Licencié, pour faute grave, le 23 novembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappel de salaires.

atteint d'une maladie psychiatrique (schizophrénie) avant même la commission des faits lui ayant valu les condamnations pénale et disciplinaire; que cet élément doit être pris en considération pour juger