CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 669 résultats pour « Jurion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd5801467742737a

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

juridiques qui s'imposaient, a retenu la culpabilité du prévenu, qui reconnaissait les faits, et l'a condamné aux peines susindiquées, qui constituent des sanctions bien proportionnées à la gravité des

Source officielle

Page 8 sur 4534

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL JURION

SIREN 789805231Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/07/2026

Voir →

Créations

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JURION

SIREN 500288485Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JURION

SIREN 504842543Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/04/2026

Voir →

CC

civ2

61372692cd58014677426a74

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X... a été cassé par un arrêt du 26 juin 2001 (1re Civ pourvoi n° 99-17.103) ; que la même cour d'appel, autrement composée, ayant confirmé le jugement, son arrêt a été cassé par l'arrêt du 7 octobre 2004

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

, 132-19 et 434-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémi X... coupable d'avoir pris le nom de Juston

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53399

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 6 juin 2002) d'avoir

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société des Centres Commerciaux, demeurant ... 1er, défenderesse à

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8c5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la directive du Conseil des Communautés européennes 92/49 du 18 juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

opposition à une contrainte signifiée par l'URSSAF le 20 octobre 1995 pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard dues au titre de l'emploi de personnel salarié du 1er avril au 30 juin

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la directive du Conseil des Communautés européennes 92/49 du 18 juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la directive du Conseil des Communautés européennes 92/49 du 18 juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la directive du Conseil des Communautés européennes 92/49 du 18 juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la directive du Conseil des Communautés européennes 92/49 du 18 juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742507b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

opposition à une contrainte signifiée par l'URSSAF le 6 octobre 1994 pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard dues au titre de l'emploi de personnel salarié du 1er avril au 30 juin

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en dommages-intérêtsc/M. X

613722a0cd580146773ff478

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., alors, selon le moyen, que les conclusions déposées le 26 juin 1985 devant la cour d'appel ne faisaient aucune référence expresse au constat du 10 septembre 1982, ni aux "malfaçons" que ce document

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003c3

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd5801467740048f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Elisabeth X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Source officielle
CC

soc

6137244dcd58014677414611

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200986

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] fait valoir qu'il justifie d'une formation à l'expertise, compte tenu de sa formation spécialisée dans le domaine de la traduction, et des enseignements et colloques sur la traduction juridique qu'il

Source officielle
CC

civ2

60794e519ba5988459c48e17

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

alcools viticoles a acquis de la société ANF industrie (la société ANF) des wagons citernes destinés au transport d'alcool éthylique, dont le revêtement intérieur avait été mis en oeuvre par la société Julien

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe62

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1989, où étaient présents

Source officielle