Antoine B..., demeurant lycée technique d'Argonay à Pringy (Haute-Savoie), 3°) de Mlle Joséphine D..., demeurant ...

COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/07789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQQQ Ordonnance n° 2025/M33

Laurent François X..., demeurant ... ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

relais de radiotéléphonie à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ainsi que de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux.

[F] [E], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines ; 2°) Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Albertville (Savoie), 8, place Antoine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antenne 2, société nationale de télévision en couleur Antenne 2, dont le siège social est à Paris

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Laurent Y..., domicilié ..., - Mme Adélaïde Y...

Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M.

.-62300 LENS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie Régine Laurence Y... épouse X...

Antoine A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vuceta X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société à responsabilité limitée le d'Antin Chezaby

-A...a quitté la partie de la chaussée qui était réservée à son sens de la circulation et est allée percuter le véhicule arrivant en sens inverse conduit par Laurent X.... Dorothéa Z...