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7 025 résultats pour « Lecour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112602

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2016 présentée par la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Source officielle

Page 8 sur 352

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Journal officiel
Modifications diverses

P.G.M. Lecourbe

SIREN 497861401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Créations

LECOURTOIS, Jennifer

SIREN 839605359Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAMILLE LECOURT

SIREN 917661233Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Créations

K94 LECOURBE

SIREN 106651391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

02/07/2026

Voir →

Radiations

LECOURTS SCI

SIREN 792935983Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

Voir →

CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da54

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00935

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Y... et la société GMBA aux dépens avec possibilité de recouvrement direct au profit de la SCP Leroux, avoué du commissaire à l'exécution du plan, intimé devant la cour d'appel ; que cet arrêt a été cassé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301211_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le désistement de la société Laurent Lelou Holding est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J144 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR LEDOUX

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538069

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Article 3 : L'Etat versera à la société CET Bouyer-Leroux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01714

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 mai 1992 en qualité d'outilleur par la société Lecot, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215180_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327945_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités de type T3-T4, sous astreinte de 450 euros par mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913ff

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca32

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

du délit de banqueroute par détournement d'actif pour s'être dessaisi courant octobre 1989, c'est-à-dire en période suspecte, d'une partie des stocks de la société au profit de la société Roques et Lecoeur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003679

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3695

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Les Demeures de province, dont le siège est à Paris (8e), ..., venant aux droits de la société anonyme Lemoux

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddca2e8644f26f31ea2a2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

- débouté la SELARL LECOUF Z... de l'ensemble de ses demandes. - rappelé les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire. - condamné la SELARL LECOUF Z... aux dépens.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988119

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Article 2 : La société Letoux Frères est déchargée des cotisations de taxe parafiscale auxquelles elle a été assujettie au profit du CNIH au titre de l'année 1987.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208913_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En dépit de ce courrier, Foncia Chadefaux Lecoq n'a pas régularisé sa requête dans le délai qui lui était accordé.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374766

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

Source officielle