Angleterre et pays de Galles 17.

Par jugement en date du 31 mai 2016, la société DES GALIPES était placée en redressement judiciaire.

instance de Paris dans une procédure ouverte notamment des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit, a procédé à une perquisition, dans les locaux de la société Communication & Système, 29 Rue de Galilée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L'EARL La Galine (l'Earl), producteur

Mme [D] a interjeté appel de ce jugement le 21 mars 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges X..., 2°/ Madame Henriette H..., divorcée B..., demeurant tous deux à Cannes (Alpes-Maritimes), ... de Galles

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

  On 27 March 1996 the applicant was questioned.

Yalman and others [*] against Turkey     The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 30 March 2000 as a Chamber composed of     Mr   C.L.

cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Charente-Maritime du 30 janvier 2020 ensemble la décision du 4 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar e sous le r gime de la loi du 1er juillet 1901 ayant son sige 55 rue Marc

Jean-Marie Z..., tous deux domiciliés à Cléon (Seine-Maritime), Régie Renault, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de : 1°/ Le Syndicat de

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [D], [Y] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRANCAISE DE PYROLYSE (FRAPY), dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mattout du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Gail