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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372114cd580146773f0d2c
15 novembre 1989
, Le Rossignol à Pont-a-Mouson (Meurthe-et-Moselle), 2°/ de Monsieur F..., Aimé, Léon E..., demeurant quartier du Lac à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°/ de Monsieur Jean-Marie E..., demeurant
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 06 Décembre 2000c/Monsieur Y
6253c8a3bd3db21cbdd85d55
12 décembre 2001
a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame la Conseillère ROSSIGNOL en son rapport ; Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
Rossignol pour la représenter et en avait dûment informé le tribunal.
Premier Président
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28 avril 2022
Par conclusions reçues le 31 mars 2022, Mme [P] [Z] a demandé à la première présidente de la cour d'appel de Besançon : De réformer l'ordonnance de taxe du 27 septembre 2021 rendue par le bâtonnier de
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2323998_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer.
6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.
1ère chambre
DTA_2300109_20250107
7 janvier 2025
A C, EARL du Rossignolet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup est annulé.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108116_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 7 janvier 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) à titre principal
61372142cd580146773f2512
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Chambre des étrangers-JLD
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22 mai 2026
après débat contradictoire tenu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 mai 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier
2ème chambre
DTA_2301218_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 28 novembre 2023, M.
Chambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
Vu les conclusions en réplique, transmises le 4 mars 2026, par lesquelles M.
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
Raymond Henri Lucien Marie X... Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B...
6253ccf0bd3db21cbdd91c64
16 janvier 2014
LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 27 mars 2013, le tribunal correctionnel de Nanterre : Sur l'action publique : a déclaré X...
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104311
15 juillet 2024
A l'audience du 17 mai 2024, SOCIETE GENERALE s'en remet à son exploit introductif d'instance. Mme [E] [H], citée à étude, n'est ni présente ni représentée.
soc
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2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,
6253c954bd3db21cbdd87f4b
8 septembre 2006
Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 04/10630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me
1ère Chambre
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20 janvier 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 30 mars 2023, la société Fort Falabraque, anciennement dénommée FL Sport, a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Débouté la société FL Sport
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15 avril 2024
Sur saisine du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] du 21 mars 2024, le juge des Libertés et de la détention de Mont-de-Marsan a, par ordonnance du 25 mars 2024, dit que la mesure d'hospitalisation
JAF section 2 cab 5
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/34743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du
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