Codes de loi français
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227 résultats pour « Marie- Pierre DESSALCES »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92
CONVENTION ENTRE : -d'une part, l'État, représenté par Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Économie et des Finances ; -d'autre part, le Fonds de garantie automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président
Article 78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94
Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif
Article 1
Canton de la Petite-Pierre : les communes d'Erckartswiller, Eschbourg, Fromuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Reiperstswiller, Rosteig, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Weiterswiller, Wimmenau, Wingen-sur-Moder
Article (70 à 79)
Derrien Rue Marc Seguin CHALON-SUR-SAONE Avenue Pierre Nugues CHALON-SUR-SAONE 71 Avenue Pierre Nugues Rue G.
Article ANNEXE V
Cosne-Cours-sur-Loire 58 1 Château-Chinon (Ville) 59 5 Lille 59 4 Dunkerque 60 2 Clermont 60 4 Senlis 62 6 Calais 63 4 Riom 63 2 Clermont-Ferrand 63 3 Issoire 63 5 Thiers 63 1 Ambert 64 3 Pau 64 1 Bayonne 64 2 Oloron-Sainte-Marie
Article 21
-Dans les textes législatifs et réglementaires, antérieurs à la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et qui sont applicables à l'ensemble de l'outre-mer, la référence aux départements
LEGIARTI000030379119
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET N° 2015-316 DU 19 MARS 2015 ET DESIGNATION DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR RECEVOIR LES DEMANDES DE NATURALISATION, DE REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE, D'AUTORISATION DE PERDRE LA NATIONALITE FRANCAISE ET LES
Article Annexe
Article 1er Conditions générales de fourniture L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon le service
Article 1
Sont délégués aux préfets de département, au préfet de la région d'Ile-de-France et aux représentants de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, ainsi qu'au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les fonctionnaires des corps
Article Annexe 4
(supprimé avec effet du 30 janvier 2008) Hérault SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007) Aude SIE Narbonne. (supprimé avec effet du 1er Marseille SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e. SIE Aubagne.
Article Annexe
Direction des services agricoles de la préfecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Services d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte et de Wallis-et-Futuna.
Article Annexe
; Saint-Pois ; Saint-Sever-Calvados ; Sainte-Marie-Laumont ; Sainte-Marie-Outre-l'Eau ; Sept-Frères ; Sourdeval ; Le Tourneur ; Truttemer-le-Grand ; Truttemer-le-Petit ; Vaudry ; Vengeons ; Viessoix ; Villechien ; Vire.
LEGIARTI000028182007
Des tarifs spécifiques peuvent cependant être appliqués en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tenir compte de la situation spécifique de ces territoires.
Article Annexe 1
; 14627 Saint-Martin-de-Mieux ; 14630 Saint-Martin-des-Entrées ; 14646 Saint-Pierre-Canivet ; 14649 Saint-Pierre-du-Bû ; 14674 Soignolles ; 14675 Soliers ; 14677 Soulangy ; 14678 Soumont-Saint-Quentin ; 14679 Subles ; 14682 Surville ; 14691 Tilly-la-Campagne
Article Annexe 1
77170 Episy ; 77200 Garentreville ; 77202 La Genevraye ; 77207 Gironville ; 77210 La Grande-Paroisse ; 77230 Ichy ; 77279 Marolles-sur-Seine ; 77302 Montcourt-Fromonville ; 77305 Montereau-Fault-Yonne ; 77333 Nemours ; 77342 Obsonville ; 77431 Saint-Pierre-lès-Nemours
Article Annexe 2
; 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières ; 76655 Saint-Valery-en-Caux ; 76659 Saint-Wandrille-Rançon ; 76664 Sasseville ; 76677 Smermesnil ; 76681 Sotteville-lès-Rouen ; 76684 Tancarville ; 76689 Thiétreville ; 76706 Tourville-les-Ifs ; 76708 Toussaint ;
Article Annexe
Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes. 44172 Sainte-Luce-sur-Loire. 44174 Saint-Lumine-de-Coutais. 44175 Saint-Lyphard. 44176 Saint-Malo-de-Guersac. 44178 Saint-Mars-de-Coutais
Article Annexe
Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Yvelines.)
Article Annexe tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre
LEGIARTI000045166922
L'ANCOLIE 20003000500017 SIVU PELLEAUTIER-LA FREISSINOUSE 20008037200010 SIVU DE L'ECOLE DES LACS 21050016100018 LA BATIE-MONTSALEON 21050052600012 EYGLIERS 21050109400010 PUY-SAINT-PIERRE
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