CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

240 résultats pour « Meignie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0303DEC001100084

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

  Devant la Commission il est représenté par Me Egmont Meissner, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101150

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

PARTICIPATIONS, INVESTISSEMENTS, GESTION (EPIGE) dans laquelle Philippe X... est associé comme il l'est également de différentes autres sociétés dont l'objet recouvre l'exploitation du terrain de golf de MERIGNIES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400710_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, voisins de la parcelle d'assiette du projet, ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, que le maire de Mérignies a rejeté par une décision du 17 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305132_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que les services de police ont constaté la présence au sein du restaurant Mein Kebab d'un ressortissant turc dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à travailler en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MEIGNIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0329DEC001896191

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

First the applicant had not reacted thereto but suddenly the applicant's mother noticed out of the corner of her eye that her husband hit the applicant (ich (habe) aus den Augenwinkeln gesehen wie mein

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e635

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] aux dépens et autoriser MeVignes à les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE MEIGNIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

n'ayant pas constitué avocat SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 13] représentée et assistée par Me Bertrand Meignié

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035af0ee06cdb12fd6a3db7

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 8] Représentée par Maître Bertrand MEIGNIE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301760_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Meisner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice l’a révoqué de ses fonctions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:0408DEC000204663

Admin. suprême

8 avril 1967

8 avril 1967

  Elle demande d'autre part à la Commission que celle-ci déclare monétairement stable ses biens (liquides) ("Mein Vermögen als währungsfest zu erklären") et qu'elle annule le dernier arrêt de la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

./     Ich erinnere mich an meine Schwester, das hab ich schon ein paar Mal erzählt, als [S.W.] in Graz ihren berühmten Sager gemacht hat, ruft mich meine Schwester an und sagt: "Um Gottes willen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc8c6386b7faaf82e37fd1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeAgnès BODARD-HERMANT, Conseillère

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

697ad1c6cdc6046d470c3bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pierre Curie - 62217 BEAURAINS représentée par Me Anaïs LACHEVRE, avocat au barreau D’ARRAS A : Monsieur [Z] [O] né le 14 Avril 1971 à LILLE (59000), demeurant 14 ruellette - 62128 ECOUST SAINT MEIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162c1cb34defd4c4b3b4613

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, ancien avoué Assistée de Me Bertrand MEIGNIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

DUTAT, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ MENUISERIE NORD PVC, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'EURL Pharmacie Meigné, qui a ainsi répondu aux exigences du 6° de l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018, n'était pas tenue de produire en outre des éléments statistiques sur la population de Lesparre-Médoc

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-7416647-10152407

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

3.09375em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"MMEIGK

Source officielle

Page 8 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEIGNIER RENOVATION

SIREN 922862222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEIGNIER RENOVATION

SIREN 922862222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

10/06/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DE LA BASSE MEIGNIERE

SIREN 327018776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

02/09/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHARMACIE MEIGNIE

SIREN 502860836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration.

19/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MEIGNIER RENOVATION

SIREN 922862222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/05/2024

Voir →