attaqué d'AVOIR condamné l'EPIC La Monnaie de Paris à payer à M.

de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'établissement public la Monnaie de Paris à payer à M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la clause de monnaie de compte ne présentait pas le caractère d'une clause abusive et de rejeter leur demande d'indemnisation, alors : « 1°/ qu'il résulte

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la clause de monnaie de compte ne présentait pas le caractère d'une clause abusive et de rejeter leur demande d'indemnisation, alors : « 1°/ qu'il résulte

n'est pas liquide lorsqu'elle est sérieusement contestée et que son montant ne peut être déterminé qu'à la suite d'une expertise ou de l'apurement d'un compte, ainsi que lorsqu'elle est exprimée en monnaie

sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des pièces ainsi retenues au soutien de cette affirmation et notamment des procès-verbaux d'audition des prévenus qui reconnaissaient avoir utilisé la monnaie

quête d'une protection personnelle qui confère à la candidature litigieuse son caractère frauduleux peut aussi se manifester à travers la recherche d'un avantage personnel par le salarié désireux de monnayer

K... et de soixante et un autres salariés ou ayants droit, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'établissement public La Monnaie de Paris, l'avis de M.

que ce dernier ne contestait pas avoir pris de l'argent dans la caisse, mais que l'explication qu'il en donnait, selon laquelle il s'agirait d'un remboursement d'une avance faite pour rendre de la monnaie

dans laquelle ils percevaient leurs revenus par rapport à la monnaie de compte, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation

qui ne peut excéder la valeur de l'objet de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 L'établissement public industriel et commercial La monnaie

Troisième question : Des clauses telles que celles en jeu dans le litige principal, prévoyant notamment que le franc suisse est la monnaie de compte et l'euro la monnaie de paiement, ayant pour effet de

existait également des manquants de caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais rendus de monnaie

coupable d'avoir commis un vol flagrant ; que le pouvoir d'arrestation donné à tout citoyen par l'article 73 du Code de procédure pénale justifiait la demande faite à Marie-Laure Y... d'ouvrir son porte-monnaie

B... ont été engagés en 1998, en qualité de téléacteurs par la société Mona Lisa ; que leur contrat de travail comportait une clause de mobilité selon laquelle "le salarié (exerçait) principalement ses

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 1996), que Mme X..., qui avait confié un lot de monnaies

portée contrepartie à l'occasion de cette opération ; qu'elle soulignait en effet qu'il était déterminant de savoir si la BNSM avait adopté une stratégie de compensation globale, tous clients et toutes monnaies

de la diffusion depuis la Suède, sur un site Internet dont la société suédoise, également titulaire du nom de domaine, était l'éditrice, du magazine rédigé dans les langues et avec la référence à la monnaie

du mois de novembre 1987 ; qu'il ramenait plusieurs fois des pièces de 1 franc emballées dans des rouleaux ; que le recueil du témoignage d'André X... atteste le maniement de nombreuses pièces de monnaie