X... âgée de 18 ans regagnait son domicile à pied après l'école quand un véhicule s'arrêtait près d'elle et le conducteur, sous le prétexte qu'il connaissait sa mère, la faisait monter en lui proposant

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte

[T]) effectuait une tâche qui n'excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu'il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M.

elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des préjudices causés par la non-réalisation d'une installation de monte-plats

La société Axalia management s'est substituée la société Monte Carlo View 3 dans les droits portant sur la tranche 2, dont la cession était soumise à la condition suspensive tenant à l'acquisition des

H... faisaient valoir que la parcelle n° [...] disposait d'un accès direct à la rue Nationale par les parcelles appartenant à la Sci Le Mortier ; qu'en condamnant les consorts I...

Alors qu'une première personne se faisait interpeller après des tirs de mortier, M.

que les attestations établissent que la salariée prenait son service régulièrement avec retard, qu'elle s'absentait sans justification, manquait d'assiduité aux cours théoriques et qu'elle s'était montrée

anonyme, dont le siège est ... 24, (Suisse), 2°/ la société Montres Rolex, dont le siège est ...

Didier K..., demeurant 64300 Mont, 15 / M. YF... Bourras, demeurant 64150 Viellesegure, 16 / M. Roland L..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 18 / M.

l'arrêt de rejeter sa demande en garantie formée à l'encontre des sociétés MMA, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la société Hedios faisait valoir que l'activité de "monteur

jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la remise immédiate à une cliente d'une montre

prestations d'enseignement de la conduite des véhicules, que seules les leçons théoriques et pratiques accompagnées d'un suivi pédagogique constituent un enseignement qui doit être dispensé par un moniteur

salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche de remettre le matériel nécessaire aux ouvriers occupés sur le toit ; qu'étant monté

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].

dans le cadre d'une opération d'échange de bijoux, la première par Mme B..., la seconde par Mme C..., qui n'ont pas été retrouvées ; qu'Eric X... a déclaré que, dans les deux cas, il avait envoyé les montres

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

armée ; " alors, d'une part, que l'arrestation consiste à se saisir et à appréhender physiquement une personne afin de la priver de sa liberté de déplacement ; qu'il n'est reproché à X... que d'être monté

que le mensonge reproché à Françoise Z... n'aurait pu constituer qu'un "acte préparatoire", au prétexte qu'elle n'avait pas encore demandé réparation d'un préjudice "résultant de l'impossibilité de monter

Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 18 avril 1988), Mme X... a été au service de l'Auto-école Y..., en qualité de monitrice