Codes de loi français

Article 230-7.04

Les navires doivent posséder au moins 1 bouée de sauvetage d'un type approuvé munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé.

Article PS 17

Sols Les sols présentent une pente suffisante pour que les eaux et tout liquide, accidentellement répandus, s'écoulent facilement en direction d'une fosse munie d'un dispositif de séparation ou vers tout autre système capable de retenir les liquides déversés

Article R 50

Les baies de communication éventuellement existantes doivent être munies de portes ou de rideaux coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article O 67

Les baies de communication éventuellement existantes doivent être munies de portes ou de rideaux coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article CH 49

La pièce où se trouve installé le foyer doit être munie d'un conduit d'amenée d'air extérieur non obturable. § 2. - Les régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière permanente en bon état de fonctionnement.

Article 22

. – L'exploitant de l'installation portuaire : – contrôle systématiquement les titres de circulation des personnes chargées des missions de police, de douane, de secours ou de sécurité munies d'un titre de circulation permanent hors interventions d'urgence

Article 226-3.18

Une des deux pompes de cale installées en application des dispositions du présent article doit être munie d'une aspiration directe dans le local des machines. 2.4.

Article R 18

Celles-ci, quand elles ont une surface supérieure à un demi-mètre carré, doivent être munies de châssis fixes étanches de même degré pare-flammes que les portes.

Article 6

Toutefois, le nombre des lignes traînantes lourdes ou légères peut être porté à quatre par pêcheur si le nombre total des hameçons dont ces lignes sont munies ne dépasse pas vingt.

Article 68

systèmes de " ventilo-convecteurs deux tubes froid seul ", l'obligation du premier alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la production et la distribution d'eau froide sont munies

Article R626-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Les créanciers peuvent se faire représenter par une personne munie d'un pouvoir spécial.

Article R*211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Les personnes dont il ne résulte pas de la consultation du fichier mentionné au I de l'article L. 451-1-1 que leur véhicule est couvert par une assurance conformément à l'article L. 211-1, ou qui ne sont munies ni d'un des documents prévus à la sous-section

Article 11

la classe et l'indice BROOF (t3) ; - ils sont isolés des autres locaux par une distance d'au moins 10 mètres ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI 120 ; - toute communication avec un autre local se fait par une porte EI2 120 C munie

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse.

Article 2

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Article 242-4.04

. - Une porte donnant directement accès à la salle des machines, depuis le pont découvert, est munie d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Emplacement de la catégorie 1 600 mm 450 mm Emplacement

Article 3

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 62

. - Dans tout siège d'extraction où sont occupés 100 ouvriers au moins au poste le plus chargé, les recettes situées à plus de 100 mètres de profondeur, qui servent normalement à l'extraction ou à la circulation du poste, doivent être munies d'appareils

Article 68

Elles doivent être munies de barres d'appui ou de suspension.

Article 227-6.01

Les vitres de la timonerie ne doivent être ni polarisées ni teintées et l'une au moins d'entre elles doit être munie d'un essuie-glace.