Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

En l’affaire Francesco De Rosa c.

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : T 22-17.906 Demandeur(s) : la société Rocca transports Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose A, demeurant ... ; Mme A demande

Rosalie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré qu'il n'y avait

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. Z...

pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Nicole

de la loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement figurait une personne mentionnée comme étant Mme Line Rose

;     27200/11 09/03/2011 Maria Anna GENOVESE 26/10/1961 Barcellona Pozzo di Gotto   Mario SPINA             27201/11 09/03/2011 Rosa

LA VILLE ROSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 2

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Several persons were present in the house at that time: the applicants Mr   Costel Niculae, Mrs Nina Nicolae (Mr Boacă’s wife) and Mr Marian Boacă (Mr Boacă’s minor son) and Mrs C.I., Mr Boacă’s daughter-in-law

CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0777 DEFENDERESSE

Vincent A..., pris ès qualités d'administrateur de la société civile professionnelle (SCP) Nicolas-Bastard de Crisnay, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat des consorts Y.