COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS et Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE demeurant ...

, Greffier lors des débats et de Madame Océane GENESTON, Greffier lors de la mise à disposition.

Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Audrey

10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey

10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey

10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIER présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 13 novembre 2023, N°22/03107 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

LES BONSHOMMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane

SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

Localité 3] partie non représentée SCCV CITY DEV 21 [Adresse 3] [Localité 4] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey

Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ludmilla BALANDINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1678 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 septembre 2023, N°22/01874 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

SCOP VEDIA INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 7] Partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats,

] agissant en sa qualité de gérant de la Ferme Equestre du [Adresse 12] décédé le 29 janvier 2020 à [Localité 8] né le 01 Mai 1962 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie

judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey