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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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10 avril 2012
Le Bâtonnier STASI (SCP STASI CHATAIN ) INTIMEES S.A MBV & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Olivier BERNABE
Pôle 4 - Chambre 8
61631f4d8007cf6451ddcc91
5 janvier 2012
à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84851 APPELANT Maître [R] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par : Me Dominique OLIVIER
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09890
3 octobre 2024
, RCS de Nanterre sous le n°340 234 962, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-olivier
Chambre des saisies
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3 juillet 2025
La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.
Cour d'Appel
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13 septembre 2012
déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/08275 APPELANT Monsieur Suzanne Robert X... ... 91170 VIRY CHATILLON Avocat postulant : Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 1
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26 juin 2013
Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05775 APPELANTE SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
6253c9d5bd3db21cbdd89522
4 septembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
616290d5e498f0b428bb8380
30 janvier 2013
de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
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10 novembre 2009
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, président et par Madame Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb05bd3db21cbdd8cad7
28 octobre 2008
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
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23 janvier 2013
de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Karine ETIENNE (avocat au barreau de LYON, toque : T856) (LAMY ET ASSOCIES) COMPOSITION
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2 mai 2012
la société NIDOR SAS et de président de la société LMBO SAS représenté et assisté de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Olivier
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21 février 2012
PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocat au barreau de PARIS, J004 substituant Me KOLF, Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Olivier
Référés
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6 janvier 2026
Constructeur, dont le siège social est sis [Adresse 7] BELGIQUE, représentée par Maître Jeanne CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
demeurant C / O PRICEWATERHOUSE COPPERS 32 rue Guersant 75017 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 257
68e0302d74e929a9d8fc3b02
2 octobre 2025
, assistée de Sophie LEFRANC, greffière, Dans l’instance ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] POURSUIVANT représenté par Me Olivier
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6 novembre 2013
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 4 - Chambre 4
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17 septembre 2013
PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331 INTIMÉE Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER
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26 février 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03550 APPELANTE Société WESTROM PHARMA NV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - BELGIQUE Représentée par Me Olivier
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301868_20250605
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Paris Olives est rejetée.
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