Codes de loi français

Article 12

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans,

Article 1

27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous : Boulogne-sur-Mer ; Brest ; Douarnenez ; Saint-Guénolé ; Le Guilvinec ; Concarneau ; Lorient ; Noirmoutier ; Yeu ; Les Sables-d'Olonne ; La Rochelle ; Capbreton ; Saint-Jean-de-Luz

Article 22

Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais

Article 1

Groupe II (HE B) Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes

Article 3

sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE QUOTA PAR UGA Artois-Picardie

Article 1

de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES Zone fluviale Artois-Picardie

Article 3

sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie

LEGIARTI000027808974

TAUX DE MAJORATION POUR LES TRANSPORTS RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais

Article 1

et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois

Article 18

Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière

Article 9

les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt

Article ANNEXE

Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées). Site de La Graufesenque (Midi-Pyrénées). Maison natale du Maréchal Foch (Tarbes, Midi-Pyrénées). Villa gallo-romaine de Montmaurin (Midi-Pyrénées).

Article 5

M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 3

, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Ecrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean

Article Annexe II

Marcillac Cabardès Minervois Malepère Minervois Muscat Beaumes de Venise Muscat de Frontignan Muscat de Lunel Muscat de Mireval Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION QUOTA GLOBAL SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0

Article 1

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale

Article 1

développement durable" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : Agence de l'eau Adour-Garonne ; Agence de l'eau Artois-Picardie

Article 3

sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie