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100 194 résultats pour « Palayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200558

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

à taux zéro publié par la Gazette du Palais en 2022 en estimant qu'il correspond mieux à la situation actuelle. 18.

Source officielle

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Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Créations

PALAYER INVEST

SIREN 108437476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/08/2026

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Radiations

PALAYER, Alexis, Victorin

SIREN 987885639Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE PALAYER

SIREN 492506001Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/04/2026

Voir →

Procédures collectives

AUTO ECOLE PALAYER 84

SIREN 379482714Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2026 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Repré

03/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE PALAYER

SIREN 492506001Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

30/01/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-27

droit de la concurrence

9 décembre 2010

9 décembre 2010

relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372360cd58014677408f54

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Banque Pallas Stern, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fb9

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y

61372552cd5801467741cbd7

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b02

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b03

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b04

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc6

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc7

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00097

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie hôtelière d'exploitation du Cannes palace

Source officielle
CC

civ2

61372684cd580146774262c3

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd58014677411950

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b01

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle