Roues dont pivotantes ; h) Mains courantes ; i) Manettes ; j) Moteurs électriques et batteries ; k) Freins ; l) Repose-jambes ; m) Repose-pieds ; n) Poignées ; o) Boîtiers de commande ; p) Ceintures de maintien ; q) Harnais ; r) Dispositifs anti-basculement

LEGIARTI000051283144

—

dont les agents sont individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ou le directeur régional des douanes et droits indirects ou le directeur de l'Office national anti-fraude

Article 3

—

Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct.

Article 227-5.06

—

Les feux de mouillage, les dispositifs anti-effraction, les systèmes de protection cathodiques actifs et tous dispositifs de sécurité utilisables en dehors des périodes de navigation peuvent être alimentés en amont du coupe-batterie.

Article 230-5.06

—

Article 6

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cellules souches hématopoïétiques ou de cellules mononucléées peut, dans les conditions prévues audit alinéa greffer des cellules souches hématopoïétiques ou des cellules mononucléées provenant d'un donneur présentant une sérologie VHC positive (Ac anti-VHC

Article Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

. - Effets irritatifs : - dermites irritatives ; - irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment : travaux de désherbage ; traitements anti-parasitaires

Article 706-75-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 03

Code de procédure pénale

Le ministère public auprès des juridictions du premier degré de Paris compétentes en application du présent article est représenté par le procureur de la République anti-criminalité organisée en personne ou par ses substituts.

Article 38

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Une filière alternative d'élimination ou de valorisation des déchets solides ou pâteux doit être prévue en cas d'impossibilité temporaire de se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

direction générale de la police nationale : a) Services des directions territoriales de la police nationale : - les services territoriaux de police judiciaire ; b) Services et unités relevant de la direction nationale de la police judiciaire : – l'Office anti-stupéfiants

Article D561-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

nationale TRACFIN ou son représentant ; – le directeur général des outre-mer ou son représentant ; – le directeur général de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ou son représentant ; – le directeur de l'Office national anti-fraude

Article 3

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supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % (indice d'octane recherche 95), des supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche), des supercarburants contenant un additif anti-récession

Article CO 45

—

Lorsque le dispositif d'ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises. § 3.

Article R1413-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

survenue de toute infection associée aux soins répondant à l'un au moins des critères suivants : 1° L'infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait : a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux

Article R15-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ; 6° Un fonctionnaire de l'administration des douanes et droits indirects ayant au moins le grade d'inspecteur principal ; 7° Le directeur de l'Office national anti-fraude

Article Annexe I

—

C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. C. 2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation.

Article 1

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Ce forfait inclut la consultation au cours de laquelle le médecin ou la sage-femme reçoit le consentement de la patiente, le cas échéant une injection d'anticorps anti-D, les investigations préalables par méthode biologique conformes aux recommandations

Article 1

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directions interdépartementales de la police nationale et la direction régionale de la police judiciaire de Paris ; ― l'office central de la lutte contre le crime organisé, l'office central pour la répression de la grande délinquance financière et l'office anti-cybercriminalité

Article 228-9.05 ter

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Les micro-ordinateurs utilisés pour l'installation radioélectrique doivent être réservés exclusivement aux radiocommunications, protégés des micro-coupures et munis de dispositifs anti-virus efficaces.

Article 13

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répartition des actes en plusieurs catégories donnant lieu à un mode de rémunération différencié, en fonction de la complexité des travaux, sont fixés par le fascicule 1 intitulé “ dispositions générales ” du guide d'application de la réglementation anti-endommagement

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