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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
6 juin 2017
: SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE N° SIRET : 387 58 2 6 044 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130596 - Représentant : Me Olivier CREN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
6 mars 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle3e chambre
6033ede66f35f59eafe42897
2 mars 2017
2 mars 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
3 novembre 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle1re chambre 1re section
60371e9f48fb05b8c558d117
4 juin 2015
4 juin 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, - SELARL LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
6 juin 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170306 Société BT GROUP PLC, société de droit anglais [Adresse 3] LONDON EC1A
Source officielle1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714eb
10 mars 2017
10 mars 2017
O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
1 septembre 2015
ROYAUME UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140107 - Représentant : Me Thierry BURAUD, Plaidant
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150075 Représentant : Me Hervé LAROQUE de la SCP LAROQUE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat
Source officielle13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
10 avril 2018
la cour : Arrêt rendu le 20 Février 2018 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Patricia
Source officielle13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf9
17 mars 2020
17 mars 2020
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Dan ZERHAT Me Patricia
Source officielle12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
8 janvier 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170302 Représentant : Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, Plaidant,
Source officielle3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
28 mars 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de
Source officielle6e chambre
6035b35e4813921898c214fe
15 mars 2016
15 mars 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielle1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
16 octobre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre GUTTIN Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE
Source officielle4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
17 octobre 2016
METZ TI Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT
Source officiellePage 8 sur 1959