égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut Gens de mer désignés comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut

Article R6527-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

brut d'activité précédant ces périodes, au choix de l'intéressé.

Article 3

—

L'agent nommé dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est classé à l'échelon comportant un indice brut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade d'origine, ou à l'échelon comportant un indice

Article 1

—

Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 2e échelon provisoire

Article 1

—

moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'information légale et administrative aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 31 janvier 2001 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut

Article 1

—

moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'information légale et administrative aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 18 novembre 1999 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut

Article 3

—

Le montant plafond de l'indemnité allouée à un agent est fixé annuellement à 23 % du traitement brut pour les agents techniques et 30 % du traitement brut pour les techniciens de l'environnement.

Article D423-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 09

Code de l'action sociale et des familles

3243-1 du code du travail, le bulletin de paie des assistants maternels agréés peut ne pas comporter les mentions suivantes : 1° La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; 2° Le montant de la rémunération brute

Article 5

—

indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue.

Article 6-1

—

: Navires de plus de 50 tonneaux de jauge brute : - propriétaire embarqué 0,5 6,15 - autres membres de l'équipage 0,5 16,35 Navires de plus de 35 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 50 tonneaux de jauge brute : - propriétaire embarqué 0,5

Article 6-4

—

L'indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pension, est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade.

Article Annexe 1

—

Masseurs-kinésithérapeutes : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article Annexe

—

Indice au 1er novembre 1978 : : : :BRUTS : (a) :

Article Annexe

—

Indice au 1er novembre 1978 : : : :BRUTS : (a) :

Article Annexe 1

—

Infirmiers et infirmières : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article ANNEXE II

—

Indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare

Article 1

—

: ECHELONS : INDICES BRUTS : :------------------------------------:-----------------------: : 5è échelon : 438 : : 4è échelon : 406

Article 106

—

-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur

Article 38

—

et composés sur échantillon brut (exprimé en Ni) 7440-02-0 0,5 mg/l Substances de l'état écologique : Arsenic et composés sur échantillon brut (exprimé en As) 7440-38-2 50 µg/l

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