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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372133cd580146773f1d01
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d02
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0e
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0f
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e10
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e24
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e25
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e26
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2c08
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Claude, Pierre, René, Auguste X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1990, où
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613720f6cd580146773efd5d
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.
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613720accd580146773ed485
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Pierre, agent PTT, demeurant et domicilié à Mezzavia (Corse), Lot 8, Manicola Vecchia, en cassation d'un jugement rendu le15 janvier 1987 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale,
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Pierre K..., 21°/ M. Thierry K..., 22°/ M. L... K..., 23°/ M. Jean M..., 24°/ M. Gérard N..., 25°/ Mme Rosan I..., 26°/ M.
Source officielleciv2
613720fdcd580146773f00fb
7 juin 1989
7 juin 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Inès, Marie C. épouse D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur Pierre
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6137208ecd580146773eb8ef
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Eric, Pierre X..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.
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6137208fcd580146773eb9c7
10 octobre 1990
10 octobre 1990
deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en ce qu'il énonce que ladite SCP s'est constituée pour l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) et en ce qu'il a donné défaut contre les époux Jean-Pierre
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8f4
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre B., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb810
16 mars 1989
16 mars 1989
Pierre L... et d'avoir refusé de radier à cette même liste Mme Joséphine Z... épouse H..., alors que M.
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61372158cd580146773f2fd7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fdb
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
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