Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Samuel Pozzi

Domaine de Haute Gree se plaignant de difficultés relatives à la reprise desdits plants de pommiers, a obtenu par ordonnance de référé du 30 juillet 1998 la désignation de M.

Déjà je m'étais dit que c'était pas poli de sa part de regarder ainsi.

(p.3) ; - a rédigé la conclusion suivante : "lors de notre entrevue, qui a eu lieu avant que je ne m'entretienne avec ses parents, [W] [R], qui a une donne présentation, s'est montré attentif, poli, anxieux

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL La société SARL POGGI

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES & POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Yves

Jacques, André Y..., 3°/ Mlle Anne Marie Y..., qui ont déclaré par conclusions déposées au greffe de la Cour de Cassation le 30 mai 1997 reprendre l'instance, suite au décès de Michel Poli le 14

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, dont le siège est

Ainsi, aucune faute de la société Poggi architecture ne peut être retenue.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain POGGI, président de l'association "LES AMIS DE CHAMPAGNE FM", demeurant à Reims (Marne

POGGIO D'OLMO prise en la personne de son gérant ayant son siège ORRENAGGIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau

Truttemer-le-Grand, 14500 Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Colette Y..., demeurant Florien, Saint-Laurent-de-Cuves, 50670 Saint-Pois

pour gérant unique un certain André Y... domicilié chez Bernard X... à Loos, qu'elle a transféré son siège au 51 rue des Jésuites à Tournai dans un local pris à bail par celui-ci, puis au 103 rue As Poi

OGRAM C/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Greffier de chambre : Mme [B] ; Sur le rapport de Mme leconseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle POTIER

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2013.