Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, présidente Madame POUGET, conseillère Madame GERMAIN, conseillère Madame DUPONT

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, présidente Madame TILLIEZ, conseillère Madame GERMAIN, conseillère GREFFIER : Madame DUPONT

PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Najma EL FARISSI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier * * * LA COUR, Vu l'appel relevé par la Société de perception et de distribution des droits

la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT

[Adresse 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DUPUY

13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT

Appt 32, 10impasse de l'Hippodrome 31100 TOULOUSE Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL LA HALLE AUX PAINS 7 PLACE DUPUY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société Marss, représentée par Me Couhautlt et Me Dupoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

le n° R.G. 20/00032 d'une part, ET : [P] [V] né le 12 février 1954 à [Localité 11] ([Localité 11]) exploitant agricole domicilié : [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Vincent DUPOUY

GUYOT greffier lors des débats Mme DUPONT greffière lors de la mise à disposition A l'audience publique du 06 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2023 ARRET : Défaut

Et : SCP [P] [U], prise en la personne de Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS LES PANIERS DAVOINE [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

INS. 689 / 2005 ARRÊT DU 25 AOUT 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT