enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SCI LE PAS D'ANE siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc BRINGUIER de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne et à la commune de Jouy. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

SA TOTAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 19/02833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement

AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, S.C.I.

IGA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à 816

marque tridimensionnelle n° 10 214 179, enregistrée le 20 juin 2013, sous priorité d'une marque allemande du 26 juillet 2011, qui est la représentation tridimensionnelle de la même bille de couleur rose

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Anne-laure

CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE-CANCAVA, ayant élu domicile en l'étude de Maître A..., huissier de justice SARL MB AMENAGEMENT SA NORGIS Expédition et copie

et les poids portés sur les copies des factures annexées à la requêtes sont totalement illisibles ; qu'en affirmant, en se référant à ces pièces, que " la société S.

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

et les poids portés sur les copies des factures annexées à la requête sont totalement illisibles ; qu'en affirmant, en se référant à ces pièces, que " la société S.

de La Rochelle l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département, du 20 novembre 2017 au 30 novembre 2018.

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.