Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 414 F-D du 11 mai 2022 Vu les avis donnés aux parties et au ministère public : 1.

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° X 23-19.708

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° S 24-18.856

[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus qui avait tourné sur sa gauche en même temps qu'il avait déclenché son clignotant ; que pour exclure

[B] avait tenté de se rabattre sur la voie de droite après s'être trouvé face à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par la société Fidea - Les Herbiers : Attendu que, par arrêt n° 1082 FD du 13 novembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 705 F-D du 11 juin 2008, après observations des parties : Attendu que, par arrêt

Il convient, dès lors, de rabattre partiellement l'arrêt du 5 février 2025 en ce qu'il condamne Mme [Z] à payer à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rabat d'arrêt M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rabat d'arrêt M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 17-21.587 R É P U B L I Q U E

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rabat partiel d'arrêt Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rabat d'arrêt M.

société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

La chambre commerciale, financière et économique s'est saisie de l'examen d'un éventuel rabat de son arrêt. Sur le rabat d'arrêt 4.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rabat d'arrêt partiel M.